Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 22/10/1998
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le versement des retraites agricoles. Il le remercie de lui indiquer dans quelles mesures celles-ci peuvent être versées mensuellement et non trimestriellement comme c'est le cas actuellement.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/12/1998
Réponse. - Les pensions de retraite des travailleurs non salariés de l'agriculture sont versées trimestriellement, à terme échu, comme c'est le cas pour les autres professions indépendantes. Le passage à un rythme mensuel pour le paiement de ces pensions nécessiterait, la première année d'application, une avance de trésorerie de l'ordre de plusieurs milliards de francs. Cette mesure n'est pas envisageable dans l'immédiat alors que le régime agricole et le budget de l'Etat qui contribue à son équilibre devront supporter, dans les années qui viennent, des dépenses supplémentaires importantes induites non seulement par les mesures d'amélioration des retraites agricoles déjà réalisées ces dernières années, notamment en 1998 où 274 000 personnes ont bénéficié d'une majoration de pension cumulée pouvant atteindre 6 600 francs par an, mais également par celles qui sont d'ores et déjà programmées pour 1999. C'est ainsi qu'une disposition du projet de loi de finances pour 1999 permettra de relever substantiellement les pensions d'environ 607 000 retraités agricoles, pour un coût de 1,6 milliard de francs en année pleine. Cette mesure permettra de porter les pensions de ceux qui ont accompli une carrière complète en agriculture, au minimum et par mois à 3 000 francs pour les chefs d'exploitation (soit une augmentation de 250 francs par mois), à 2 800 francs pour les personnes veuves (soit une augmentation de 320 francs par mois), à 2 500 francs pour les aides familiaux (soit une augmentation de 190 francs par mois) et à 2 200 francs pour les conjoints (soit une augmentation de 190 francs par mois). Il ne s'agit là, cependant, que de la deuxième étape dans la réalisation d'un plan pluri-annuel destiné à assurer aux agriculteurs âgés, sur la durée de la législature, un montant de retraite satisfaisant. Compte tenu de leurs conséquences budgétaires, les améliorations qu'il est souhaitable d'apporter à la situation des retraités agricoles ne peuvent être réalisées que progressivement. Dans l'immédiat, il paraît préférable de faire porter ces efforts plutôt sur les prestations elles-mêmes que sur leurs modalités de paiement.
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