Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 01/10/1998
M. André Maman appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les gisements d'emplois que représente le secteur de la culture, dans l'ensemble de l'Union européenne. Il lui rappelle, en effet, que la Commission européenne a présenté un rapport, le 12 septembre dernier, selon lequel le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la culture a connu une forte augmentation dans plusieurs Etats membres de l'Union européenne : par exemple, 37 % en France au cours des années 80 et 34 % au Royaume-Uni. Ce secteur représente à lui seul trois millions d'emplois directs et paraît prometteur en termes de lutte contre le chômage. Nombre d'Etats estiment ainsi qu'il serait souhaitable d'attribuer un budget européen plus conséquent, à ce secteur important. L'Autriche, par exemple, a estimé que le budget proposé par la Commission européenne pour le programme " Culture 2000 ", soit 167 millions d'écus, pour la période 2000/2004, était un minimum, tandis que d'autres pays membres, comme l'Allemagne, estiment en revanche que cet effort est suffisant. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position de son ministère sur ce point.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/12/1998
Réponse. - Le rapport présenté par la Commission le 12 septembre dernier estime à environ 3,5 millions le nombre d'emplois directs des différents secteurs artistiques dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Même s'il faut faire la part des imprécisions dont souffrent les analyses statistiques dans ce domaine, liées en particulier à la difficulté de déterminer la limite entre les activités culturelles et les activités d'autres secteurs comme les loisirs ou le tourisme, ce chiffre montre l'importance de la culture dans la dynamique de création d'emplois et de la création d'entreprises. Il conforte l'idée que la culture constitue une activité économique à part entière. Le programme " Culture 2000 " qu'évoque l'honorable parlementaire a vocation à se substituer aux programmes de coopération culturelle Kaléidoscope, Ariane et Raphaël. Lors du dernier Conseil des ministres européens de la culture et de l'audiovisuel qui s'est tenu à Bruxelles le 17 novembre dernier, un consensus entre les Etats membres sur les grandes lignes du texte proposé par la Commission a été obtenu. Mme Trautmann, manifestant la priorité française en faveur de la culture, a pu donner son accord sur la proposition de budget de 167 millions pour cinq ans faite par la Commission. Cette position, suivie par M. Nauman, le nouveau ministre chargé de la culture auprès du Chancelier fédéral allemand, siégeant pour la première fois au Conseil, a été déterminante pour réaliser le consensus sur ce montant, les Pays-Bas ayant cependant réservé leur position jusqu'au 11 décembre, le Royaume-Uni n'ayant accepté ce montant que dans la mesure où les Pays-Bas donneraient leur accord. Le Programme-cadre devra dans les prochains mois faire l'objet d'une deuxième lecture au Parlement européen qui en première lecture s'était déjà prononcé en faveur d'un montant de 250 millions d'écus pour cinq ans. Cette divergence entre le Conseil et le Parlement, qui devront s'entendre sur un texte commun, fera sans aucun doute l'objet d'une procédure de conciliation entre les deux institutions. Pour autant, il est nécessaire de rappeler que les programmes précités ne constituent qu'une partie de l'intervention communautaire dans le domaine de la culture. Outre le soutien à l'audiovisuel, de nombreux instruments financiers sont susceptibles d'être utilisés par les opérateurs culturels sans être spécifiquement dédiés à la culture, que ce soit en matière de politiques de la recherche, de la formation et de l'éducation, de l'environnement et du tourisme, de la politique de cohésion régionale et sociale avec les fonds structurels, de la politique des relations extérieures, notamment. Sans que les apports financiers pour la France dans le domaine de la culture puissent être évalués avec précision, on peut estimer que les montants en jeu, et donc leur contribution à l'emploi dans le domaine de la culture, sont considérablement plus élevés que les programmes de coopération culturelle stricto sensu.
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