Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 24/09/1998
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir du commissariat de Pézenas. Depuis son ouverture en 1947, le commissariat de Pézenas a démontré son utilité et son efficacité, aussi bien dans la mise en oeuvre des politiques de prévention des crimes et délits que dans sa mission de maintien de l'ordre. Néanmoins, le maintien de cette unité est souvent mis en cause, et plus particulièrement dans le récent rapport parlementaire pour le redéploiement des forces de police à travers le territoire national. Cette perspective est d'autant plus surprenante qu'elle s'inscrit dans une logique en contradiction avec la politique d'aménagement du territoire définie par le Gouvernement, où le maintien des services publics en milieu rural et le renforcement des centres-bourgs constituent une priorité. Aussi, il lui demande de maintenir le commissariat de police de Pézenas, dont la présence est indispensable pour l'ensemble de la micro-région piscénoise, tant sur le plan économique que social.
- page 3040
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 05/11/1998
Réponse. - La lutte contre la délinquance est une priorité de l'action gouvernementale et il convient d'y consacrer le plus de moyens opérationnels possibles. Le Premier ministre a, à cet effet, chargé deux parlementaires, MM. Carraz et Hyest, d'analyser les modalités actuelles de répartition territoriale de la police et de la gendarmerie, de rechercher les actions à engager pour organiser une meilleure adéquation des moyens disponibles aux besoins de sécurité et d'améliorer la complémentarité entre l'action de ces deux forces. Trop souvent, nos concitoyens se trouvent en effet dans une situation d'inégalité en matière de sécurité. Les propositions de cette mission ont été publiées récemment et confirment les termes de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité qui prévoit un renforcement des modes d'intervention de la police et de la gendarmerie nationales pour mieur lutter contre la petite et la moyenne délinquance et améliorer le service rendu. Le conseil de sécurité intérieure du 27 avril dernier a arrêté le principe d'un redéploiement des effectifs de police au profit des zones urbaines les plus marquées par la délinquance de voie publique, selon des modalités à définir à la suite d'une concertation locale approfondie avec les élus et les responsables administratifs concernés. Cette consultation, confiée en août dernier aux préfets de départements, vient de faire l'objet d'un élargissement. Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense ont demandé conjointement à M. Guy Fougier, conseiller d'Etat, de procéder à une consultation approfondie d'ici la fin de l'année. Les préfets ont été invités à lui faire parvenir un rapport d'étape sur la concertation en cours dans leur département et à se tenir à sa disposition pour la poursuite de cette concertation. M. Fougier, qui se déplacera dans les régions, se tiendra à la disposition de tous ceux qui le souhaitent et procédera à un audit des hypothèses de transfert en cours d'expertise. Il s'intéressera particulièrement aux situations les plus sensibles. Par ailleurs, les personnalités qui auraient été empêchées de rencontrer M. Fougier lors de ses déplacements régionaux pourront être entendus par lui-même à Paris. Le Gouvernement a ainsi souhaité recueillir l'ensemble des points de vue dans un domaine particulièrement sensible. Le conseil de sécurité intérieur arrêtera, à partir de ces travaux, la liste des zones effectivement concernées. Un soin particulier sera apporté à la définition des mesures d'accompagnement indispensables à la mise en uvre de ces mesures. C'est dans ce cadre que la situation du département de l'Hérault sera examinée.
- page 3549
Page mise à jour le