Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite à la page 2 du numéro 139 (avril 1998) de la revue Femme Avenir de développer le travail à temps choisi, le travail à temps partiel et le travail partagé par des incitations fiscales et sociales. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage de prendre des mesures allant dans ce sens.
- page 2953
La question est caduque
Page mise à jour le