Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'information parue à la page 10 du quotidien Le Monde du 9 novembre 1996 sous le titre " La plupart des prisons abritent la consommation de drogue " selon laquelle " un rapport confidentiel de l'inspection générale des services judiciaires, révélé par Justice (numéro 150), la revue du syndicat de la magistrature aborde un sujet jusqu'alors tabou : la présence de la drogue en prison... la circulation de substances illicites dans les trois quarts des établissements (pénitentiaires) posent de graves problèmes sanitaires et de prévention ". Il lui demande : 1º quelle est sa réaction face à cette constatation ; 2º quelle réponse peut-elle apporter à " la question des drogues illégales " dans les prisons qui, selon le rapport précité, est devenue une question " prédominante " ; 3º quel a été en 1996, en 1997 et au cours du premier semestre 1998 le nombre de seringues découvertes dans les différents établissements pénitentiaires et le nombre de détenus décédés en prison de surdoses.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 29/10/1998
Réponse. - Mme le garde des sceaux informe l'honorable parlementaire que depuis plusieurs années l'administration pénitentiaire est confrontée à un nombre croissant de toxicomanes incarcérés. Ceux-ci peuvent atteindre 40 % de la population détenue dans certains établissements de la région Nord, Provence - Alpes - Côte d'Azur ou parisienne. Cette présence entraîne une forte demande de substances licites ou illicites et peut générer certains trafics. Deux études réalisées en 1996 ont mis en évidence la saisie de 37 seringues en détention sur la période allant du 1er janvier 1995 au 31 mars 1996, 3 décès par overdose en 1995 qui ont tous eu lieu en permission de sortie, et 6 décès par overdose au 1er semestre 1996, dont trois en permission de sortie. Ces enquêtes, qui demandent des investigations conséquentes, n'ont pas été renouvelées en 1997 et 1998. Elles révèlent néanmoins une situation préoccupante à laquelle il convient de donner une réponse tant sur le plan de la sécurité des établissements que sur le plan de la prise en charge de la population toxicomane incarcérée. En 1997, des instructions ont été données aux procureurs de la République et aux directeurs d'établissement en vue de développer les opérations de contrôle lors des parloirs. Ces opérations, qui doivent être préparées minutieusement, se généralisent progressivement. Outre les fouilles régulières des détenus et des cellules, certaines opérations sont également organisées en détention. Toutefois, ces mesures ne seront efficaces que si, corrélativement, la prise en charge des toxicomanes incarcérés s'améliore. Celle-ci repose sur l'équipe de secteur psychiatrique intervenant dans l'établissement en liaison avec l'équipe de soins somatiques, les centres spécialisés de soins aux toxicomanes et le service socio-éducatif. Des efforts notables ont été faits ces dernières années pour renforcer les moyens sanitaires en milieu pénitentiaire, développer une politique de réduction des risques et favoriser l'intervention des associations spécialisées extérieures. La réflexion est actuellement poursuivie en lien avec la direction générale de la santé en vue d'assurer une meilleure coordination des différents acteurs et d'intégrer cette prise en charge dans un projet d'exécution de peine adapté.
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