Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le rapport de la commission d'enquête du Sénat chargée de recueillir des éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués, intitulé : " La politique énergétique de la France : passion ou raison ? ", remis à M. le président du Sénat le 19 mai 1998, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 20 mai 1998 et dans lequel ses auteurs, à la page 328, qu'il convient dans les secteurs des transports " d'encourager les carburants alternatifs ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion et si le Gouvernement envisage sa mise en oeuvre. Si oui, comment ?
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 15/10/1998
Réponse. - Le Gouvernement partage l'avis des rapporteurs et souhaite que les carburants alternatifs trouvent rapidement une place plus importante sur le marché. A ce titre, il a déjà pris un certain nombre de mesures pour le développement de l'utilisation du gaz de pétrole liquéfié-carburant (GPL-c) et du gaz naturel véhicule (GNV). Ces mesures ont été prises dans le cadre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Le décret nº 98-704 du 17 août 1998 a classé les véhicules fonctionnant avec ces deux carburants au titre des véhicules ayant droit à la pastille verte, donc ne subissant pas de restriction de circulation en période d'épisodes de pollution. Le décret nº 98-701 du 17 août 1998 a précisé les conditions d'application de l'obligation pour les flottes publiques de plus de vingt véhicules de s'équiper d'un parc de véhicules jusqu'à 3,5 tonnes en charge composé à 20 % de véhicules propres, fonctionnant notamment au GPL-c et au GNV. Par ailleurs la loi de finances 1998 a introduit de nouvelles incitations fiscales pour ces deux carburants, notamment un nouvel abaissement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et la possibilité pour les conseils généraux d'exonérer de vignette les véhicules utilisant ces carburants. Dès à présent, une dizaine de départements ont accordé la gratuité de la vignette, six autres une réduction de 50 %. D'autres mesures favorables aux véhicules fonctionnant au GPL-c et au GNV seront présentées dans le projet de loi de finances pour 1999. Il s'agit de proroger jusqu'au 31 décembre 2002 le régime d'amortissement exceptionnel dont ils bénéficient et de l'étendre aux véhicules fonctionnant en bicarburation. Enfin, le Gouvernement a autorisé, à titre expérimental, l'utilisation d'un carburant constitué d'une émulsion d'eau dans le gazole destiné au parc diesel des flottes professionnelles disposant d'une logistique de distribution spécifique (bus, autocars, bennes à ordures ménagères...). Les premiers résultats obtenus en matière de réduction des émissions de polluants paraissent encourageants.
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