Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 16/07/1998
M. Dominique Leclerc appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'annulation de 33 millions de francs de crédits de paiement portant sur les chapitres 43-90 " jeunesse et vie associative " et 43-91 " sports de haut niveau et développement de la pratique sportive " figurant à l'arrêté NOR : ECOB9850016A du 29 juin 1998 portant transfert de crédits. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses réactions face à cette annulation de crédits, alors même qu'elle avait fait du développement de la pratique sportive une action prioritaire de son ministère en 1998.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 03/09/1998
Réponse. - Le 20 juin 1998 le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a pris un arrêté de transferts de crédits en provenance de différents ministères, en faveur du ministère de l'emploi et de la solidarité : c'est à ce transfert qu'est destinée l'annulation de crédits évoquée. Le ministère de la jeunesse et des sports a contribué à ce transfert de crédits à hauteur de 13 MF pour la jeunesse et la vie associative (chap. 43-90) et 20 MF pour le sport (chap. 43-91). Il s'agit de la contribution habituelle, depuis 1995, du ministère de la jeunesse et des sports à la politique de la ville, par transfert de crédits d'animation jeunesse et d'animation sportive au fonds interministériel d'intervention de la ville (FIV). Les services départementaux du ministère sont sollicités comme services instructeurs ou experts par les préfets pour la répartition de ces crédits aux associations ou collectivités locales pour la réalisation d'actions qui relèvent notamment du développement de la pratique sportive. Le détail de ces acttions fait l'objet d'évaluations par les préfets à destination de la délégation interministérielle à la ville (DIV).
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