Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport d'étape du comité d'organisation du colloque national intitulé " Quels savoirs enseigner dans les lycées ? " qui a été inspiré par les résultats de la consultation nationale des lycéens et enseignants qui lui a été remis le 28 avril 1998, rapporté dans le quotidien Le Monde du 29 avril 1998 et dans lequel le principe 15 mis en avant est d'élaborer annuellement un programme d'information sur l'orientation après le lycée : " Il est imprimé et communiqué aux élèves et aux parents chaque année, avant la fin du mois d'octobre... " Il lui demande si lors de la prochaine année scolaire un tel document sera transmis à tous les lycéens et à leurs parents avant la fin du mois d'octobre 1998.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/08/1998
Réponse. - Les établissements scolaires disposent d'une autonomie qui porte, entre autre, sur la préparation de l'orientation et de l'insertion sociale et professionnelle. Ils établissent chaque année un programme d'information sur l'orientation intégré au projet d'établissement qui doit être adopté par le conseil d'administration, et élaboré notamment avec le concours des délégués des éléves, conformément au décret nº 90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret nº 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. L'ensemble de ces dispositions est repris dans la circulaire nº 96-230 du 1er octobre 1996 ayant pour objet la mise en uvre de l'éducation à l'orientation dans les lycées d'enseignement général et technologique. Il y est également rappelé que ce programme est élaboré sous la responsabilité du chef d'établissement, en relation avec le centre d'information et d'orientation (CIO). Ainsi, quoique le colloque national " Quels savoirs enseigner dans les lycées ? " n'ait pas encore donné lieu à des textes réglementaires, la conception d'un programme d'information sur l'orientation concernant tous les niveaux du lycée, de la seconde à la terminale, fait déjà partie des obligations d'un chef d'établissement. Il doit favoriser la réflexion sur les poursuites d'études et permettre aux élèves de se déterminer en pleine connaissance des exigences des enseignements supérieurs et de leur débouchés. Ce programme ne peut être officielllement communiqué qu'après adoption par le conseil d'administration.
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