Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/06/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la proposition faite à la page 86 du rapport sur la Guyane d'un inspecteur général de l'agriculture, président du Conseil de direction de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) et intitué " Guyane 1997 ; état des lieux et propositions ", qui lui a été remis en octobre 1997, de " lier (en Guyane) les aides publiques pour les projets importants à la mise en oeuvre d'actions de formation en amont ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage d'y donner suite, et comment.

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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 27/08/1998

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la proposition faite dans le rapport de M. Merle, inspecteur général de l'agriculture et président du conseil de direction de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM), intitulé " Guyane 1997 ; état des lieux et propositions " de lier les aides publiques pour les projets importants à la mise en uvre d'actions de formation en amont. L'économie guyanaise dépend à 85 % de la commande publique, provenant soit de l'Etat ou des collectivités territoriales. La formation professionnelle est pour l'essentiel une compétence du conseil régional pour ce qui concerne les jeunes et de l'Etat (DDTEFP) pour les demandeurs d'emploi de longue durée. De ce fait, lier les actions de formation à la réalisation de projets financés par la commande publique nécessite une concentration entre l'Etat et le conseil régional. Il appartient au service public de l'emploi, qui regroupe l'ensemble des services concernés (DDTEFP, ANPE, Préfecture), d'anticiper en liaison avec la région et les autres collectivités territoriales les besoins en main-d' uvre générés par les projets financés et d'orienter en conséquence la politique de formation continue mise en uvre dans le département.

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