Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 25/06/1998
M. Serge Mathieu soulignant l'intérêt et l'importance de la récente étude de l'(IFRAP) "pour un nouveau droit social ", demande a Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver aux propositions de cet organisme qui avait notamment constaté que 30 % des dépôts de bilan étaient causés par le droit du licenciement. Elle avait alors indiqué que ces propositions de manqueraient pas " d'alimenter la réflexion du Gouvernement qui est actuellement menée sur le droit du licenciement économique ". (16 février 1998)
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La question est caduque
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