Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la décision, prise lors du comité interministériel de sécurité routière (CISR) qui a eu lieu le 26 novembre 1997 sous la présidence du Premier ministre, que l'épreuve théorique de l'examen du permis de conduire, dont le contenu sera révisé, devienne accessible à tous les candidats à partir de seize ans. Il lui demande si, à ce jour, ces deux mesures annoncées ont été prises, dans la négative quand vont-elles l'être ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/12/1998
Réponse. - Les modalités d'application de la décision du comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 26 novembre 1997, relative à la révision du contenu de l'épreuve théorique du permis de conduire, sont actuellement en cours d'étude par l'administration. Complexe à mettre en uvre, cette réforme devrait aboutir en 1999. Pour compléter ce dispositif, le CISR a décidé le principe de l'accessibilité de l'épreuve théorique du permis de conduire à seize ans, ce qui devrait constituer une incitation forte à choisir l'apprentissage anticipé de la conduite comme mode de formation. Cette mesure devrait intervenir en même temps que la mise en place de la révision du contenu de l'examen théorique du permis de conduire.
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