Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 11/06/1998
M. Alfred Foy appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la mise en oeuvre du " coupon sport ". Celui-ci, d'une valeur faciale de 100 francs, permettra à son titulaire, dès septembre de cette année, de régler tout ou partie de son adhésion à une association. L'Etat, quant à lui, le remboursant aux clubs par l'intermédiaire des directions régionales de la jeunesse et des sports. Afin de ne pas mettre en difficulté un très grand nombre d'associations sportives, confrontées depuis plusieurs années à des contraintes légales, atrophiant leurs recettes, il est impératif que les délais de compensation soient les plus courts possible. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les instructions qu'elle entend adresser aux directions régionales iront en ce sens.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 03/09/1998
Réponse. - L'accès de tous à la pratique sportive, défini comme un droit à l'article 74 de la loi relative à la lutte contre les exclusions, constitue une priorité de Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Or les coûts d'inscription dans les clubs sportifs apparaissent comme un obstacle à cette pratique, particulièrement pour les jeunes. C'est la raison pour laquelle Mme la ministre de la jeunesse et des sports a pris l'initiative de créer un dispositif d'aide intitulé " coupon sport ", qui aura pour effet de réduire sensiblement le coût de la pratique sportive dans des clubs pour des jeunes dont les familles disposent de revenus modestes. Les modalités pratiques de gestion de ce dispositif de soutien sont les suivantes. Des titres de paiement d'une valeur faciale unitaire de 100 francs sont remis par la direction départementale de la jeunesse et des sports, ou par délégation de celle-ci, par des mairies, à des jeunes de quatorze à dix-huit ans (tranche d'âge retenue à titre expérimental en 1998), sur présentation d'un appel à cotisation émis par un club sportif, et d'une attestation d'allocation de rentrée scolaire. Ces titres sont utilisés comme moyens de paiement de la cotisation d'adhésion réclamée par un club sportif, celui-ci se faisant ultérieurement rembourser par la direction départementale de la jeunesse et des sports. Les crédits affectés en 1998 sont des crédits de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) dont la gestion est déconcentrée. Leur montant s'élève pour l'exercice en cours à 20 MF, ce qui devrait permettre à 150 000 à 200 000 jeunes d'être bénéficiaires de la mesure. Il est envisagé pour 1999 que celle-ci soit financée sur le budget général et soit élargie à la catégorie d'âge des huit à vingt-cinq ans. Afin d'éviter d'éventuelles difficultés pour les associations sportives, des dispositions ont été prises pour aboutir à des délais de remboursement les plus brefs possible. Les premières délégations de crédits du FNDS étant effectuées au mois de juillet, les directions départementales pourront, dès réception des coupons, procéder à l'attribution aux clubs destinataires des subventions correspondantes. Compte tenu des règles de la comptabilité publique, le temps de remboursement effectif des coupons sport peut être estimé à trois mois.
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