Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 11/06/1998
M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le vol du poinçon qui a marqué la mise en place de l'émission de la future monnaie européenne. Il y voit la justification de la position française qui réserve la fabrication et la vérification des billets à la Banque de France, contrairement à l'Allemagne qui souhaiterait que soit privatisée cette fonction dans l'ensemble des pays européens. Il lui demande quelles conséquences il tire de ce premier faux pas.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/09/1999
Réponse. - La fabrication des billets au sein de la zone euro est attribuée à chaque pays selon un système de quota national. Chaque banque centrale nationale imprimera une quantité de billets proportionnelle à la circulation fiduciaire de sa zone de compétence. L'Allemagne s'est naturellement inscrite dans ce schéma arrêté par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne et a réparti ses commandes à parts égales entre deux imprimeurs, l'un privé, l'autre public, selon son habitude établie de longue date. L'Allemagne n'a cependant jamais cherché à imposer ce mode d'organisation aux autres pays de la zone euro, elle n'aurait au demeurant aucune possibilité juridique pour le faire, l'autorisation d'émettre des billets de banque étant du ressort de la Banque centrale européenne, conformément à l'article 105A du traité instituant les Communautés européennes. Enfin, concernant les préoccupations de sécurité exprimées par l'auteur de la question, la Banque de France accorde la plus grande attention au respect des procédures de sécurité par toute la chaîne logistique de la fabrication des billets.
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