Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de la mission interministérielle sur la prévention et le traitement de la délinquance juvénile, remis à M. le Premier ministre le 16 mai 1998, dans lequel ses auteurs estiment nécessaire de recréer " le bureau des mineurs au sein de la direction centrale de la sécurité publique ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage que soit recréé un tel bureau.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 09/07/1998
Réponse. - Le rapport de la mission interministérielle sur la prévention et le traitement de la déliquance des mineurs, remis le 16 mai 1998 à M. le Premier ministre par Mme Lazerges et M. Balduyck, contient en effet 135 propositions. L'une d'elles préconise de " recréer le bureau des mineurs de la direction centrale de la sécurité publique ". Cette proposition n'a pas été retenue par le Conseil de sécurité intérieur qui s'est réuni le 8 juin 1998. En effet, la délinquance des mineurs est traitée principalement par deux bureaux de la direction centrale de la sécurité publique au sein de la sous-direction des missions, celui de " l'action préventive et de la politique de la ville " à travers sa section " personnes vulnérables " qui traite de la protection des mineurs en amont et en aval de la délinquance, et celui de la " délinquance urbaine et des affaires judiciaires ". Cette répartition résulte d'un constat : la délinquance des mineurs tend à se banaliser par rapport à celle des majeurs dans son expression et sa violence, tandis que son importance (38 % de la délinquance de voie publique ce quadrimestre) et son interpénétration avec celle des majeurs tendent à souligner la nécessité de ne pas autonomiser trop le traitement. Enfin, cette répartition met en évidence le fait que c'est au travers de politiques plus larges (politique de la ville, politique de police de proximité notamment) que l'on obtient des résultats plus efficaces contre ce type de délinquance.
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