Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 28/05/1998

M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation alarmante du service de médecine interne, néphrologie, dialyse du centre hospitalier Louise-Michel à Evry. En effet, le département de l'Essonne souffre d'un grave déficit de postes d'hémodialyse en centre (26 postes par million d'habitants contre 87 pour Paris intra-muros). Le service de néphrologie du groupe hospitalier Louise-Michel, alors qu'il est le seul service hospitalier public de ce type en Essonne et qu'il accueille de nombreux patients venant de départements limitrophes, ne dispose aujourd'hui que de 14 lits. Le taux d'occupation de ce service étant proche de 100 %, il lui est impossible de faire face aux hospitalisations d'urgence. A l'heure actuelle, l'équipe médicale ne peut plus faire face à l'augmentation de l'activité et la fusion prévue des hôpitaux de Corbeil et d'Evry, souhaitée par l'agence régionale d'hospitalisation, n'augmentera pas les moyens accordés au service de néphrologie. Pour pouvoir assurer le service public de santé qui lui est confié, le service de néphrologie ne peut plus se contenter de l'abnégation de ses membres (praticiens hospitaliers, infirmières...). Le dévouement exemplaire dont font preuve ces personnels hospitaliers ne pourra malheureusement pas remplacer l'absence de personnels au sein de ce service. Aussi demande-t-il au Gouvernement, dans l'intérêt du service public hospitalier, la création d'un quatrième poste de praticien hospitalier ainsi que des postes d'infirmières pour la dialyse péritonéale (une infirmière est nécessaire pour 10 patients, actuellement, il y a une infirmière pour 35 patients) et une augmentation du nombre de lits dans ce service.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 12/11/1998

Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation du service de néphrologie et de dialyse du centre hospitalier Louise-Michel à Evry et sur le problème du déficit en postes de dialyse dans le département de l'Essonne. Actuellement, l'installation d'appareils de dialyse, que ce soit en centre ou hors centre, fait l'objet d'une demande d'autorisation et est examinée par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale appelé à émettre un avis. Cependant, seuls les appareils de dialyse en centre pour traiter les insuffisants rénaux chroniques adultes sont soumis à l'indice de besoins fixé par l'arrêté du 9 avril 1984. Dans la région d'Ile-de-France, l'application de cet indice ne permet plus de nouvelles autorisations. Le taux d'équipement en appareils de dialyse est de 50,3 postes en centre par million d'habitants, alors que l'arrêté ministériel du 9 avril 1984 ne permet d'autoriser que 40, 45 postes par million d'habitants. Cependant, les limites des modes de planification actuels, qui reposent trop exclusivement sur des indicateurs physiques, ont conduit mes services à engager une réflexion visant à faire évoluer la réglementation actuelle afin de mieux ajuster le dispositif aux besoins des insuffisants rénaux chroniques. De son côté, l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France a engagé une réflexion globale sur l'organisation du dispositif en matière d'insuffisance rénale chronique. L'ensemble de ces études devrait être de nature à améliorer la prise en charge des insuffisants rénaux dans le département de l'Essonne. C'est à la suite de ces études que le problème des effectifs pourra être réglé.

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