Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur le rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville " qui a été remis à madame le ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998 dans lequel son auteur estime nécessaire à la page 211, deuxième alinéa, que soient redéfinis les rôles de la délégation interministérielle à la ville et du Conseil national des villes. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si un tel projet est à ce jour à l'étude ou en cours de réalisation et en fonction de quels critères, dans la recherche de quels objectifs.
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La question est caduque
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