Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les risques que représente pour la cohérence du groupe aéronaval le retrait définitif du service du porte-avions " Foch " prévu dans la revue de programmes. En effet les grands programmes de renouvellement de la Marine sont confirmés par cette revue mais les mesures d'économies concernant l'équipement de la Marine conduisent, entre autre, au retrait définitif du service du PA " Foch " dès l'admission au service actif du porte-avions nucléaire " Charles de Gaulle " c'est-à-dire fin 1999. Ainsi, à partir de cette date, le PAN assurera seul les missions dévolues au groupe aéronaval ce qui limitera la permanence opérationnelle. Or, le budget de la marine pour 1998, prévoyait la mise en " veilleuse " du " Foch " jusqu'en l'an 2000 et sa réactivation pour la première indisponibilité de longue durée du PAN " Charles de Gaulle " en 2004 ou 2005. Il devient donc légitime de s'interroger sur les conséquences opérationnelles auxquelles conduit une telle situation. Il lui rappelle que la marine a toujours affiché sa volonté de disposer de deux porte-avions de façon à pouvoir assurer une permanence à la mer et faire face ainsi aux indispensables périodes d'entretien et de réparation (IPER) que nécessitent les bâtiments. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer qui assurera " l'intérim " des IPER sachant que l'existence d'un seul porte-avions en service diminue la disponibilité surtout si on considére que les IPER majeurs retiendront le PAN " Charles de Gaulle " deux ans en réparation.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 23/07/1998
Réponse. - La marine nationale dispose grâce au porte-avions d'un instrument majeur de prévention et de gestion des crises. Le Foch et le Clemenceau, désarmé en 1997, ont longtemps permis d'assurer la permanence de l'action sur les théâtres d'opérations. Même si la loi de programmation militaire, pour les années 1997-2002, n'a pas prévu la mise en chantier d'un second porte-avions, aux côtés de Charles de Gaulle, la revue de programmes a récemment confirmé que le besoin opérationnel demeurait. En effet, un seul porte-avions n'est, au mieux, disponible que les deux tiers du temps. Pour assurer une quasi-permanence jusqu'à l'acquisition d'un second porte-avions, la marine avait initialement prévu de conserver le Foch. Ce bâtiment devrait être mis en sommeil dès l'admission au service du Charles de Gaulle, fin 1999, pour être ensuite réactivé pendant la durée de l'indisponibilité majeure du porte-avions nucléaire (2004-2005). Par la suite, des études complémentaires ont montré que le coût d'adaptation du Rafale au Foch était prohibitif pour dix-huit mois d'activité. Avec l'abandon de cette adaptation, le groupe aérien aurait donc été dépourvu de Rafale et d'avions de guet aérien, ce qui aurait fortement réduit son efficacité opérationnelle et considérablement limité les capacités du porte-avions. Aussi, les efforts financiers nécessaires au maintien du Foch n'apparaissaient plus justifiés, et le choix a été fait de consacrer l'essentiel des ressources à la modernisation du groupe aéronaval. L'objectif d'accroissement de notre capacité de projection amphibie, maintenu par la revue de programmes, garantira le déroulement normal du programme des nouveaux transports de chalands de débarquement (NTCD). Celui-ci permettra de disposer d'une capacité significative et permanente de projection de forces à partir de 2004.
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