Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 07/05/1998
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation du service de santé de l'éducation nationale. Les médecins de l'éducation nationale, ainsi que les associations de parents d'élèves s'inquiètent du manque d'encadrement médical des enfants. Dans le budget 1998, une avancée très timide est faite, des possibilités de vacations sont prévues, mais ne rassurent pas, au contraire. Seulement soixante postes sont proposés aux différents concours de médecins de l'éducation nationale cette année. Ces postes permettront à peine de compenser les départs en retraite. Dans le département des Bouches-du-Rhône, les syndicats enseignants et les fédérations de parents constatent une énorme carence de postes (actuellement, environ un médecin pour 2 500 élèves). Tous sont persuadés que la présence de médecins scolaires, sur une longue durée et pour un nombre raisonnable d'élèves est la seule façon de permettre un travail efficace, en profondeur, de surveillance et surtout de prévention, au niveau physique, psychique y compris pour prévenir certaines violences. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour aller dans ce sens, afin d'assurer correctement l'existence d'un véritable service de santé de l'éducation nationale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/06/1998
Réponse. - Les différentes mesures présentées le 11 mars 1998 par la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, dans le cadre du plan de relance pour la santé scolaire ont précisément pour objectif de privilégier une éducation globale à la santé et d'engager une politique de prévention pour tous les élèves, avec un suivi particulier dès les premières années d'école et un accès aux soins pour les enfants et les jeunes les plus fragiles socialement. La mise en uvre de ces mesures conduit à une mobilisation accrue de tous les personnels de l'éducation nationale, notamment par des actions de formation ; elle implique également un renforcement du partenariat entre les services de santé scolaire, les services hospitaliers, les médecins généralistes et tous les acteurs susceptibles de contribuer à l'organisation de réseaux locaux en faveur des publics fragilisés. S'agissant des moyens en personnels de santé et sociaux scolaires, l'effort réalisé au budget 1998 (six cents infirmières et assistantes sociales, et cent cinquante équivalents-temps plein de médecins) sera poursuivi lors du prochain exercice. A partir des orientations nationales et dans le cadre des plans académiques élaborés à partir des réalités sanitaires et sociales constatées sur le terrain, les interventions dans le premier et le second degrés des personnels de santé seront réorganisées dans la perspective d'une utilisation optimale des emplois et des moyens. En ce qui concerne plus particulièrement la médecine scolaire, il y a lieu de rappeler que, lors de la prise en charge de ce service par l'éducation nationale, intervenue le 1er janvier 1991, le taux moyen d'encadrement était d'un médecin pour 8 300 élèves. Lors de la prochaine rentrée scolaire, il sera d'un pour 6 540, et l'académie d'Aix-Marseille, pour sa part, disposera d'un médecin pour 6 180 élèves, soit un taux d'encadrement supérieur à la moyenne nationale.
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