Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 23/04/1998
M. Louis Moinard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le budget du sport. En effet, l'Etat consacre 0,18 % de son budget au sport, ce qui est insuffisant. Les difficultés financières qui, à travers le chômage touchent les couches moyennes de la société, atteignent les bénévoles qui n'ont plus les ressources nécessaires pour faire face aux frais inhérents à leurs fonctions d'encadrement dans les associations sportives. Or, le sport concerne tous les individus et son rôle dans la lutte contre l'exclusion est reconnu. C'est la raison pour laquelle, il lui demande dans le cadre des discussions de la préparation du budget pour 1999, de tenir compte du rôle économique et social des associations sportives et de l'augmenter en conséquence.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/06/1998
Réponse. - Le budget du ministère de la jeunesse et des sports s'élève en 1998 à 2 921 millions de francs, soit une augmentation de l'ordre de 6 % par rapport à celui de 1997, une fois intégrée la fin du financement des travaux de construction du Stade de France de Saint-Denis. Par ailleurs, l'augmentation de 2,6 % à 2,9 % du taux de prélèvement sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine par La Française des Jeux conduit à un accroissement de 98 millions de francs (soit p 11 %) des recettes prévisionnelles du fonds national pour le développement du sport (FNDS), qui atteignent, en 1998, 1 014 millions de francs. Cet accroissement profitera prioritairement au développement de la pratique sportive du plus grand nombre, avec une hausse de 52,5 millions de francs du chapitre 03 du FNDS " subventions de fonctionnement pour l'aide au sport de masse ", qui atteindra 570 millions de francs. La part régionale du FNDS, destinée à soutenir l'action des petits clubs, sera ainsi accrue. Au vu de ces éléments, et en raison des contraintes budgétaires, il est permis de considérer que le sport en général, et celui de masse en particulier, ont bénéficié d'un effort très significatif dans la loi de finances pour 1998. S'agissant du projet de loi de finances pour 1999, la part consacrée à ce budget sera déterminée au regard des priorités retenues par le Gouvernement lors de la procédure budgétaire, compte tenu de sa volonté de ramener les déficits publics à 2,3 % du PIB.
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