Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 16/04/1998
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les mesures en faveur du véhicule électrique. En effet, que compte faire le Gouvernement français afin de convaincre ses partenaires européens pour que le soutien aux industriels et aux collectivités locales s'impliquant dans le développement des véhicules électriques ne soit pas supprimé par le 5e programme européen de recherche et de technologie ?
- page 1197
Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/06/1998
Réponse. - Les pouvoirs publics français apportent un soutien actif au développement du véhicule électrique. Ils le font dans le domaine de la recherche et du développement au niveau national au travers du programmes de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) en appuyant le développement par l'industrie française, constructeurs et équipementiers, des composants performants nécessaires à ce type de véhicules (moteurs, batteries, systèmes de gestion de l'énergie...). Ils ont également veillé au niveau européen à ce que les programmes spécifiques du 4e PCRD (programme cadre de recherche et développement) retiennent parmi les thèmes de recherche, des activités susceptibles de concerner le véhicule électrique. Ainsi, dans le programme technologies industrielles et des matériaux (Brite-Euram), certains des projets de l'industrie automobile, qui ont été soutenus, sont susceptibles d'avoir des retombées pour des véhicules électriques (par exemple, dans le domaine de l'allègement). Dans le programme Joule, ont été principalement accompagnés des projets relatifs au développement des batteries et des piles à combustibles. En ce qui concerne le 5e PCRD, le Conseil est parvenu, le 12 février dernier, à un accord politique sur une position commune. Celle-ci retient dans le thème 3, " Croissance compétitive et durable ", une action-clé consacrée aux technologies des transports terrestres et de la mer qui porte notamment sur la mise au point de technologies pour des véhicules routiers propres, sûrs, efficaces, économes en énergie et intelligents et sur des types de véhicules novateurs utilisant des techniques de construction et des matériaux nouveaux. Dans le thème 4, " Energie, environnement et développement durable ", l'action clé consacrée à la ville de demain retient notamment comme prioritaires les activités de recherche, de développement et de démonstration centrées pour partie sur l'efficacité énergétique et les économies d'énergie (en particulier pour les bâtiments et les transports urbains), tandis que l'action clé consacrée à une énergie économe et efficace met l'accent en particulier sur les technologies de stockage de l'énergie à grande et à petite échelle. L'élaboration du 5e PCRD doit se poursuivre avec la préparation des programmes spécifiques. En s'appuyant sur les priorités de recherche signalées ci-desus, les pouvoirs publics français veilleront à ce que, comme cela a été le cas dans le 4e PCRD, les activités susceptibles de concerner le véhicule électrique demeurent présentes.
- page 1809
Page mise à jour le