Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les constats faits dans le rapport du président d'honneur de l'Agence nationale de valorisation de la recherche sur l'état de la recherche en France, remis au Gouvernement le 12 mars 1998 et rapporté à la page 15 du quotidien Le Monde du 13 mars 1998, que " si l'Etat a su créer un réseau puissant d'organismes publics de recherche, il n'a pas su mettre sur pied un système d'institutions relais entre la recherche et le monde économique " et qu' " il n'existe pas, au niveau de l'Etat, de vision de synthèse sur l'affectation et l'utilisation des crédits publics ni a fortiori de procédure systématique d'évaluation de leur impact technologique et économique... Ces lacunes reflètent un phénomène plus profond et plus inquiétant : l'absence de stratégie de l'Etat en matière de coordination et de suivi du financement public de la recherche et du développement ". Il lui demande quelle est sa réaction face à ces deux constats et par quels moyens le Gouvernement envisage d'y remédier.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/06/1998
Réponse. - Le couplage entre la recherche publique et le monde économique est une des priorités du Gouvernement. Plusieurs décisions significatives ont été prises pour que les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur puissent répondre aux mieux à la demande des entreprises. Ces décisions sont intervenues en conclusion des assises de l'innovation souhaitées par le Premier ministre. Elles concernent la mobilité des personnels de la recherche, la clarification des interventions locales, l'organisation de la recherche technologique en réseaux surmontant les clivages entre organismes, la refonte des dispositifs fiscaux d'incitation et la mobilisation de financement nouveaux. Plusieurs de ces dispositions feront l'objet de loi sur l'innovation qui sera présenté avant la fin 1998.
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