Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 19/03/1998
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le développement des actes de vandalisme et de délinquance. Il le remercie de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer pour lutter contre de tels méfaits qui renforcent le sentiment d'insécurité et prévenir de tels comportements de plus en plus habituels chez les jeunes mineurs.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 30/04/1998
Réponse. - L'accroissement observé, au cours de ces dernières années du nombre de mineurs mis en cause pour des faits délictueux constitue une des préoccupations majeures du Gouvernement qui a confié à deux parlementaires une mission de réflexion sur cette évolution et sur les réponses policières et judiciaires à y apporter. Toutefois, sans en attendre les conclusions et propositions, le ministère de l'intérieur s'est engagé pour lutter contre la délinquance et le sentiment d'insécurité, dans une politique de développement d'une police de proximité fondée sur une présence soutenue principalement dans les villes et les zones sensibles. A cet effet, dans le cadre des emplois jeunes, il est prévu de recruter 35 000 agents, soit 20 000 adjoints de sécurité au sein de la Police nationale et 15 000 agents locaux de médiation sociale. Pour la fin de l'année 1998, sur environ 8 250 adjoints de sécurité, 6 400 seront affectés dans les commissariats de sécurité publique à des fonctions essentiellement préventives et de présence sur la voie publique comme l'îlotage opérationnel, l'aide aux victimes et aux personnes vulnérables. Leur répartition peut être orientée par le diagnostic effectué au sein d'un contrat local de sécurité, et par les actions décidées par les différents acteurs de la sécurité. Ainsi, pour leur part, les services de police ont établi une stratégie reposant sur les orientations suivantes : une sensibilisation accrue et une meilleure coordination des services de police, une application plus appropriée des dispositions légales et réglementaires et, au-delà du cadre des procédures judiciaires, une information des magistrats sur les activités des mineurs réitérants et sur l'influence néfaste qu'ils exercent sur leur environnement immédiat ; une participation des policiers aux actions de formation et aux stages de psychologie, de pratique professionnelle, sur les rapports du comportement des mineurs dans les quartiers dans la perspective de contribuer aux opérations de prévention interministérielles Ville - Vie - Vacances, aux opérations préventions été, ou encore à l'animation des 45 centres de loisirs pour éviter le dés uvrement des jeunes des quartiers difficiles ; un renforcement du partenariat avec l'Education nationale, pour mener à bien des actions d'information de prévention et, si besoin est, envers la violence, le racket, la toxicomanie et l'éducation quant à la citoyenneté, et pour signer des conventions justice-police-Education nationale, mais aussi un renforcement du partenariat avec les entreprises de transport en commun, les bailleurs sociaux, et les associations engagées localement dans les efforts de cohésion sociale. Pour ce qui les concerne, les 15 000 agents locaux de médiation sociale employés par les collectivités territoriales ou les personnes morales de droit privé à but non lucratif ou chargées de la gestion d'un service public, vont intervenir en amont des missions de la police, pour assurer aide, conseil, assistance auprès des diverses catégories de la population et singulièrement les jeunes.
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