Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 05/03/1998
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les légitimes interrogations exprimées par bon nombre d'élus locaux à la suite du développement de plus en plus important de prospectus et publicités au domicile de nos concitoyens, publicités s'accumulant la plupart du temps dans les boîtes aux lettres ou s'étalant sur le domaine public. De récentes études confirment que plus de 30 % des ordures proviennent des papiers rejetés par les habitants parmi lesquels apparaît un pourcentage très élevé de documents distribués à titre commercial. De nombreux élus locaux souhaiteraient que soit instaurée une taxe sur les journaux gratuits, prospectus ou le publipostage au profit des collectivités locales, lesquelles recyclent, compostent ou incinèrent avec récupération d'énergie les déchets ménagers. En conséquence, il la remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer les intentions ministérielles face à ce problème qui prend une importance considérable dans notre pays, sachant que cette taxe sur ces journaux gratuits et prospectus se fonderait sur le principe du " pollueur-payeur ".
- page 706
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 04/06/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance de la question concernant la possibilité d'instaurer une taxe au profit des collectivités locales pour le traitement des déchets provenant des prospectus publicitaires et de journaux gratuits. Des réflexions ont déjà été engagées avec les principaux acteurs concernés par leur édition comme par leur distribution. Elles visaient surtout à permettre aux citoyens qui le souhaitent de refuser le dépôt de ces objets dans leurs boîtes, et que ce refus, exprimé par un signe apposé sur lesdites boîtes, soit respecté. Même si un accord pouvait se faire autour d'un tel code de bonne conduite, il ne limiterait toutefois probablement qu'assez peu le flux de ces papiers. Toutes les enquêtes réalisées indiquent, en effet, que le public, dans sa très grande majorité, apprécie ce type d'information, quel que soit son caractère publicitaire et commercial. Les publicités, au sens strict du terme, ne représentent encore, malgré leur flux effectivement croissant et fortement symbolique, qu'une fraction limitée des papiers-cartons présents dans les ordures ménagères. L'essentiel des 30 % correspondants est constitué d'emballages (déjà mis à contribution) et de journaux et magazines. La situation de la presse laisse difficilement entrevoir de possibilité de contribution de ce secteur. La mise en place d'une taxe pour les prospectus et publicités ne permettrait donc de couvrir qu'une partie des coûts d'élimination des vieux papiers ramassés par les collectivités. Parallèlement, il est sans doute également nécessaire d'identifier les types précis de vieux papiers, parmi ceux qui sont actuellement pris en charge par les communes, et les modalités organisationnelles et pratiques, qui permettraient de développer davantage la récupération en vue du recyclage, en allégeant les charges d'élimination de ces communes. Il faut rappeler que la papeterie française développe régulièrement ce recyclage, mais est toujours obligée d'importer des vieux papiers de l'étranger, par carence de la récupération en France. Des quantités importantes de vieux papiers, par exemple, provenant des bureaux, suivent actuellement le circuit de la destruction avec les ordures ménagères, alors que leur récupération pourrait être développée sans nécessairement accroître la pression financière et fiscale sur les producteurs initiaux. A cette fin, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a commandé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie un guide méthodologique pour aider les entreprises à mettre en uvre la collecte sélective des papiers de bureau. Un groupe de travail réunissant l'ensemble des partenaires concernés devrait être mis en place au cours du second semestre 1998 pour traiter du mode de gestion de l'élimination des prospectus et publicités.
- page 1780
Page mise à jour le