Question de M. REVOL Henri (Côte-d'Or - RI) publiée le 05/03/1998
M. Henri Revol souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des infirmières puéricultrices et sur celle de leurs écoles de formation. L'inspection générale d'aide sociale (IGAS), dans un rapport daté de 1995, a estimé le coût moyen de la formation au métier de puéricultrice à 36 000 F. Or l'Etat, qui assure en partie le financement de la scolarité a, depuis plusieurs années, réduit de façon régulière sa quote-part, celle-ci étant passée entre 1988 et 1996 de 8 790 F à 6 000 F (en francs courants). Il en résulterait un accroissement du nombre des écoles demandant des frais de scolarité, une situation précaire de certaines écoles et, enfin, un déplacement des activités des écoles vers les actions plus lucratives de la formation continue. Par ailleurs, les infirmières puéricultrices se plaignent, d'une part, de l'application insuffisante de la circulaire du 5 janvier 1995 stipulant " l'affectation prioritaire des puéricultrices dans les services de pédiatrie et de maternité ", d'autre part, que nombre d'entre elles occupent encore des postes de puéricultrices en PMI (protection maternelle et infantile) et en structure d'accueil. Aussi il souhaiterait connaître son avis sur cette situation et les décisions que, selon lui, elle commande.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 25/06/1998
Réponse. - Dans le cadre de la loi de finances pour 1997, les subventions allouées par l'Etat aux écoles de puéricultrices, comme à toutes les structures de formation de professionnels paramédicaux, ont effectivement été réduites. En revanche, la loi de finances adoptée par le Parlement pour 1998 reconduit les crédits votés en 1997, ce qui correspond de fait à une augmentation, le nombre d'étudiants admis en formation ayant, dans le même temps, diminué. Les écoles de puéricultrices ont d'ores et déjà reçu ou recevront tout prochainement un premier mandatement représentant 95 % de la subvention qui leur a été attribuée en 1997. En outre, la réflexion menée actuellement sur le financement de l'appareil de formation devrait aboutir à des mesures destinées à améliorer, à court et à moyen termes, leurs moyens de fonctionnement. Par ailleurs, en ce qui concerne les recommandations de la circulaire du 5 janvier 1995, il est envisagé de rappeler tout l'intérêt qui s'attache à ce que les puéricultrices exerçant en milieu hospitalier trouvent une affectation préférentielle dans les services de pédiatrie ou dans les maternités. Un projet d'instruction en ce sens est en cours d'élaboration.
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