Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 19/02/1998

M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de loi prochainement en discussion au Sénat sur les 35 heures et s'interroge fortement sur les conséquences que cette réduction du temps de travail - initiée à l'origine et uniquement à titre incitatif par la loi de Robien de 1996 et que cette nouvelle loi abrogera définitivement - pourrait entraîner sur le nombre de créations d'emplois dans notre pays. En effet, les données prévisionnelles annoncées divergent sensiblement : création de 450 000 emplois, selon Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité, 750 000 selon une étude de la Banque de France et de l'Office français du commerce extérieur (OFCE), 250 000 emplois selon les propres propos du ministre. Il lui demande par conséquent de bien vouloir confirmer cette dernière estimation personnelle pour prendre acte par écrit de cette évaluation.

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La question est caduque

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