Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 12/02/1998
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le nombre de postes d'enseignants pour le premier degré dont devrait disposer le département du Nord à la prochaine rentrée scolaire. Il s'avérerait, selon les éléments transmis par ses services à l'inspection d'académie, que la décision d'un nouveau retrait d'emplois s'y traduirait par plus de 200 fermetures de classes. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que les missions de service public de l'éducation nationale soient assurées de façon optimale dans le Nord et s'il ne lui semble pas opportun d'utiliser la pause démographique que connaît ce département pour améliorer les taux d'encadrement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/04/1998
Réponse. - La préparation de la rentrée scolaire 1998 dans le premier degré s'effectue dans des conditions favorables puisque, malgré la baisse attendue de 35 000 élèves, le montant global des effectifs d'enseignants a été maintenu. L'accroissement de la démographie scolaire dans dix-neuf départements a toutefois imposé la mise en uvre d'un certain rééquilibrage des dotations. Les critères retenus pour conduire cette opération sont désormais davantage qualitatifs que quantitatifs. Comme lors de la rentrée 1997, la répartition des emplois d'enseignants comporte des modalités spécifiques qui aboutissent à privilégier les quartiers difficiles et les secteurs ruraux où un effort de regroupement et de mise en réseau a été réalisé. L'aménagement du réseau scolaire départemental qui relève de la compétence des autorités académiques se traduit inévitablement par des décisions de fermeture et d'ouverture de classes à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au comité technique paritaire départemental. Ces modifications apportées à la " carte scolaire " dépendent non seulement des priorités nationales, mais aussi des priorités définies à l'échelon départemental. Les taux d'encadrement, les contraintes liées à la ruralité ou aux difficultés d'environnement et l'existence de projets éducatifs cohérents figurent parmi les éléments d'appréciation retenus. Cette année, il a été demandé aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, d'apprécier l'évolution des effectifs sur une période de trois ans afin de rechercher une meilleure stabilisation des structures scolaires, plus particulièrement dans les zones urbaines sensibles ou en milieu rural. De plus, aucune décision d'ouverture ou de fermeture de classes n'a été faite avant que la procédure de concertation la plus large ne se soit déroulée entre les différents partenaires impliqués à divers titres dans l'éducation des enfants et le fonctionnement du système éducatif. A titre d'exemple, la création des comités locaux d'éducation a permis d'associer étroitement les représentants des élus, des parents d'élèves, des directeurs d'école et des enseignants à l'examen des mesures techniques sur la préparation de la rentrée scolaire et d'approfondir la réflexion sur l'évolution qualitative et quantitative des structures scolaires. En ce qui concerne le département du Nord, il se confirme que la baisse démographique, déjà forte en 1997 (environ 8 000 élèves en moins) restera significative en 1998 (probablement 5 000 élèves en moins). Cette variation aurait pu entraîner un retrait théorique de 253 postes. Mais, pour tenir compte des difficultés exceptionnelles rencontrées par le département, il a été décidé de limiter à 87 le nombre des suppressions d'emplois, ce qui représente, proportionnellement, une des plus faibles contributions au rééquilibrage des dotations. La modération de ce retrait se traduira par une progression du taux d'encadrement global qui passera de 5,12 postes pour cent élèves en 1997 à 5,19 en 1998. Le même souci d'utiliser de manière qualitative les moyens budgétaires a présidé à la mise en uvre de la " carte scolaire " départementale. Ainsi, la plupart des retraits portent sur des emplois qui ne sont pas directement affectés à l'enseignement devant les élèves. Au total, seulement 34 postes correspondant à des classes seront effectivement supprimés. Dans ces conditions, le département du Nord disposera des moyens nécessaires pour conduire une politique éducative de qualité au service de la réussite des élèves et dans le respect du principe d'égalité des chances.
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