Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le budget de fonctionnement des quatre écoles militaires à vocation régionale qui ouvriront leurs portes, cette année, en Afrique. Force est de rappeler que la loi de finances pour 1998 (no 97-1269 du 30 décembre 1997) réduit les crédits affectés à la mission militaire de coopération et aboutit à une baisse du nombre des assistants techniques. L'ouverture de ces quatre écoles vise à améliorer la qualité de la coopération militaire française. Or, sans moyens financiers suffisants, ces futures écoles de formation risquent fort de ne pas remplir efficacement leur mission. Dès lors, demande-t-il au Gouvernement d'apporter des garanties quant au montant des crédits alloués et au nombre des personnels affectés au fonctionnement de ces écoles.
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Transmise au ministère : Coopération
Réponse du ministère : Coopération publiée le 05/03/1998
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire a été transmise pour réponse au ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la coopération et de la francophonie. La volonté d'accroître l'effort de formation est la priorité de la mission militaire de coopération. La part consacrée à cette action est, en 1998, en progression de 13,7 % par rapport à 1997 et se monte à 104,265 MF contre 91,7 MF (réduits en cours d'exercice à 78,4 MF) l'année dernière. Dans le but de transféré d'ici à 2002 en Afrique 50 % de la formation militaire jusqu'ici dispensée en France, la mission militaire de coopération participe au fonctionnement de deux écoles interafricaines et de deux écoles nationales à vocation régionale : l'école d'application de l'infanterie à Thiès au Sénégal, la division d'application des transmissions, à Bouaké en Côte d'Ivoire, l'école militaire d'administration à Koulikoro au Mali, l'école d'état-major, également à Koulikoro. Elle aidera à l'ouverture à des stagiaires africains d'autres pays quatre nouvelles écoles au second semestre 1998 : l'école de formation initiale d'officiers d'active à Thiès, l'école d'application de la gendarmerie à Abidjan en Côte d'Ivoire, l'école de santé militaire à Lomé au Togo, l'école de soutien automobile et transmissions à Ouagadougou au Burkina-Faso. Ces écoles sont des structures nationales placées sous l'autorité du commandement national ; elles fonctionnent avec l'appui de la France en contrepartie de leur ouverture à des stagiaires originaires des pays voisins. Une somme de 8 MF est affectée en 1998 au fonctionnement de ces écoles afin de participer en particulier à la prise en charge des frais d'hébergement, d'alimentation, de transport et d'instruction des stagiaires ainsi qu'à l'achat de quelques matériels d'instruction. Le montant de cette aide est arithmétiquement proportionnel au nombre de stagiaires admis dans chaque école. Par ailleurs, dix officiers et deux sous-officiers français occupent des fonctions d'instructeurs dans les écoles déjà ouvertes. Ils seront rejoint par une dizaine d'autres officiers au cours de l'été 1998. Ce poste représente une dépenses de 16 MF. Enfin, 8 MF sont prévus en 1998 pour financer des travaux d'extension ou d'amélioration des écoles qui reçoivent déjà des stagiaires étrangers et des travaux d'infrastructure préalables à l'ouverture d'autres écoles existantes à ce type d'accueil. C'est donc un total de 32 MF qui est a affecté en 1998 au fonctionnement des huit écoles régionales. A ces opérations, il convient d'ajouter l'effort entrepris par la France dans le but d'aider la Côte d'Ivoire à créer un centre international de formation au maintien de la paix à Zambakro près de Yamoussokro. Un financement initial de 6 MF réparti sur deux ans (1998 et 1999) est prévu pour lui donner des capacités d'accueil internationales. Ce centre est destiné à former les cadres africains (pour l'essentiel officiers d'état-major ou observateurs) susceptibles d'encadrer les unités africaines de maitien de la paix appelées à participer au règlement des crises sur le continent et ailleurs. Ce projet fait l'objet d'une attention toute particulière de la part de la mission militaire de coopération. La réorientation des crédits et des personnels en place permet de faire face aux besoins nouveaux liés à l'ouverture d'écoles africaines à des stagiaires étrangers des pays de la sous-région.
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