Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Georges Gruillot rappelle à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sa question écrite no 2626 parue au Journal officiel du 11 septembre 1997 sur le rôle des collectivités locales en matière de politique culturelle. Il la remercie de la réponse qu'elle voudra bien lui donner.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 29/10/1998
Réponse. - Dans le domaine culturel, les lois de décentralisation ont défini très peu de blocs de compétences par niveau de collectivité. Dans la plupart des secteurs culturels en effet, chaque collectivité territoriale s'est vu reconnaître des compétences qui ne lui sont pas exclusives. La situation actuelle est le reflet de compromis répondant à l'exigence d'associer plusieurs niveaux de collectivités à la mise en uvre d'une même politique, ou d'équipements, dont aucune prise isolément ne pourrait assurer la réalisation et s'explique dans une large mesure par le souci de préserver et d'encourager le pluralisme des initiatives culturelles locales. L'on assiste dès lors à une intervention conjointe de l'Etat et des collectivités locales sous forme de partenariats et de cofinancements. Les dépenses culturelles des collectivités locales ont d'ailleurs fortement progressé dans la dernière décennie. Elles représentaient en 1993 près de 37 milliards de francs, et sont à peu près équivalentes à la totalité des dépenses culturelles de l'Etat. Il apparaît qu'il s'agit moins aujourd'hui, dans le champ culturel comme dans d'autres domaines, de déléguer de nouvelles compétences aux collectivités territoriales que de les clarifier quand cela est souhaitable et possible, en procédant aux ajustements qui permettraient une meilleure lisibilité des compétences de chaque échelon territorial, et en améliorant les conditions d'exercice de ces compétences. Il convient d'étudier, en concertation avec les associations d'élus, les mesures de clarification souhaitables et d'en examiner toutes les répercussions au regard, notamment, de la politique financière de l'Etat et du souci de maîtrise de l'évolution des budgets locaux. C'est cette démarche pragmatique qui sera préconisée dans le cadre des projets à caractère culturel dont Mme le ministre de la culture et de la communication a la charge.
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