Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 15/01/1998
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que, périodiquement, un certain nombre de personnalités, à qui a été décernée la Légion d'honneur, refusent publiquement cette distinction. Il lui demande, pour éviter qu'une telle manifestation n'apparaisse comme désobligeante à l'égard d'un ordre prestigieux, s'il ne serait pas opportun de recueillir au préalable l'assentiment de la personne proposée pour la Légion d'honneur avant toute publication de la liste des légionnaires au Journal officiel.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 02/04/1998
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que les refus de distinctions du premier ordre national sont extrêmement rares : ils sont de l'ordre de un ou deux sur dix mille nominations ou promotions. Leur rareté n'empêche pas toutefois, surtout lorsqu'ils sont annoncés dans la presse, de porter préjudice au prestige de la Légion d'honneur. C'est pourquoi il peut apparaître comme souhaitable de s'assurer officieusement, dans certains cas, de l'accord préalable du futur récipiendaire.
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