Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/11/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'arrêté du 18 septembre 1997 établissant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 1997, parue aux pages 15274 et 15275 du Journal officiel, Loi et décrets, du 21 octobre 1997. Il lui demande selon quels critères est établi le nombre des candidats ayant obtenu à la session juin-juillet 1997 le diplôme d'Etat de psychologie scolaire (par exemple, onze diplômes au centre Lyon II et cinquante et un au centre Paris V).
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/02/1998
Réponse. - Les taux respectifs des succès au diplôme d'Etat de psychologie scolaire (DEPS) dans chacun des six centres habilités à organiser le diplôme sont proportionnels au nombre de candidats admis à suivre le cycle de formation dans ces mêmes centres. Ce nombre est fixé annuellement pour chaque IUFM agréé à cet effet par le ministre chargé de l'éducation nationale à partir du nombre de postes vacants dans l'académie. La liste et le classement des candidats retenus pour l'accès à la formation sont établis par l'inspecteur d'académie, sur proposition d'une commission administrative paritaire départementale, laquelle tient compte du nombre de postes à pourvoir dans le département. La répartition des candidats retenus entre les IUFM compétents est faite, in fine, par le ministre chargé de l'éducation. Ces modalités d'accès à la préparation au DEPS sont régies et précisées par le décret no 89-634 du 18 septembre 1989 portant création du DEPS et l'arrêté du 16 janvier 1991 pris pour son application. Il va sans dire que le succès est conditionné par les règles de validation, définies par l'arrêté précité. Dans les faits, la très grande majorité des candidats initialement retenus obtiennent le diplôme. En l'occurrence, la différence entre le nombre de diplômés à Lyon-II à la session de juin-juillet 1997 (11 lauréats) et à Paris-V pour la même session (51 lauréats) relève de la pure logique arithmétique : ce dernier centre comptait au début de l'année universitaire cinq fois plus d'inscrits (55) que le premier (11).
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