Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/11/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la proposition faite à la page 33, quatrième alinéa, du rapport, annexé au procès-verbal de la séance du 1er octobre 1997, d'un sénateur sur la politique de la mémoire, menée par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre d'" établir un programme pluriannel fixant les objectifs et les priorités de la politique de la mémoire, prévoyant les moyens à mettre en oeuvre et instaurant une évaluation des actions entreprises ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage d'établir un tel programme pluriannuel et de prévoir une évaluation des actions entreprises.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 12/03/1998
Réponse. - La proposition de l'honorable parlementaire vise effectivement à doter le ministère d'un support solide pour la poursuite d'une politique de mémoire efficace. Son rapport a relevé à juste titre les obstacles auxquels a été confronté le secrétaire d'Etat dans ce domaine. L'impossibilité de l'assurance d'un budget pluriannuel, l'incertitude financière dans laquelle se trouvaient placés les services compromettaient l'efficacité de leur action. Cependant, l'existence d'un budget de programme particulier permet à la délégation à la mémoire et à l'information historique de mener une politique pluriannuelle dans le cadre notamment des travaux de rénovation, de restauration et d'entretien des sépultures de guerre. De même, s'agissant des crédits d'intervention, la continuité de certaines actions entreprises par ce service a pu s'exercer dans le domaine des activités de mémoire des commissions départementales de l'information historique, par la diffusion d'une lettre mensuelle d'information, de publications et des soutiens à des actions éducatives. Il n'en demeure pas moins exact que les variations subies quant au niveau des crédits votés génèrent des difficultés pour conduire une politique de mémoire plus soutenue. La solution serait d'obtenir un socle de crédits reconductibles de niveau satisfaisant. Le secrétaire d'Etat s'y emploie. Par ailleurs, une réorganisation du service est actuellement en projet : elle devrait permettre de concentrer les moyens de son action et d'améliorer son efficacité.
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