Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'enseignement des langues régionales dont peuvent bénéficier les élèves dès la maternelle. Il lui demande quel a été, au cours de l'année scolaire 1996-1997, le nombre d'élèves ayant bénéficié de cet enseignement, quel va-t-il être pour l'année scolaire en cours. Envisage-t-il le développement de cet enseignement pour les prochaines années ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/02/1998
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale a mis en place et développé l'enseignement des langues et cultures régionales selon un dispositif législatif et réglementaire qui traduit l'importance de cette composante du patrimoine national. Ainsi, la loi du 11 janvier 1951, dite loi Deixonne, a permis la mise en place d'un enseignement de langues et cultures régionales dans les régions où ces langues sont en usage. Les deux circulaires ministérielles du 21 juin 1982 et du 30 décembre 1983 ont défini les objectifs et les modalités d'enseignements des langues et cultures régionales. Elles ont été actualisées et précisées par la circulaire du 7 avril 1998 (B.O. no 16 du 20 avril 1995). L'enseignement de langue et culture régionales, qui peut commencer dès l'école maternelle, est dispensé à la demande des parents et sur la base du volontariat des maîtres. Au plan pédagogique, on distingue à l'école, une initiation, nettement majoritaire, qui constitue une sensibilisation allant de une à trois heures hebdomadaires et un enseignement plus approfondi, conduit au sein de classes bilingues. Pour l'année 1996-1997, environ 100 000 élèves des écoles ont suivi, au niveau national, un enseignement de langues régionales. Celles-ci sont par ordre décroissant d'effectifs : l'occitan, le corse, le breton, le catalan, la basque, le tahitien. En outre, l'allemand, langue étrangère, est aussi enseigné comme langue régionale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Ainsi en 1996-1997, dans ce cadre, 75 000 élèves ont suivi un enseignement d'allemand. Les actions menées en faveur des langues régionales ont engendré une augmentation du nombre d'élèves suivant leur enseignement. Ainsi, des plans de développement des langues et cultures régionales ont été conduits, avec la coopération des collectivités locales, notamment dans les académies de Strasbourg, de Toulouse et de Corse. Dans le cadre académique, l'ouverture de classe du premier degré où est dispensé un enseignement de langue régionale est décidée par l'enspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Il en apprécie la faisabilité, en fonction de l'importance de la demande des familles, mais aussi des moyens disponibles, notamment en enseignants volontaires formés pour les postes à profil particulier. Complémentairement, l'effectif des instituteurs-maîtres-formateurs, option langue régionale, assurant une mission de conseil pédagogique auprès des enseignants, a été porté à 35 sur l'ensemble des régions. Enfin, le Premier ministre a confié à Nicole Péry, député des Pyrénées-Atlantiques, une mission d'information sur les langues régionales, qui va permettre d'annoncer, en concertation avec elle, des mesures importantes pour la prochaine rentrée.
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