Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 09/10/1997
M. Paul Loridant attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de l'hôpital d'Orsay. Il se fait donc l'écho des inquiétudes des personnels alors que le déficit budgétaire n'est comblé que par le gel de postes médicaux et non médicaux, des reports d'investissement et des arrêts d'activités. En effet, le taux directeur de 0 % fixé pour 1997 conduit si on prend en compte l'inflation à une coupe budgétaire. En amputant les budgets sous prétexte d'impératifs comptables et financiers, on impose aux hôpitaux des choix qui, à tout moment, peuvent remettre en question la sécurité et la qualité des soins. A Orsay, il semblerait que le service des urgences soit le premier touché. Aussi, il s'inquiète des menaces sur la sécurité et la qualité des soins aux malades du secteur Orsay-Les Ulis. D'autant que c'est souvent aux urgences que sont traitées les situations sociales les plus difficiles. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir mettre fin aux menaces qui pèsent sur ce service de l'hôpital d'Orsay et d'assurer les personnels et les usagers que la réforme hospitalière préservera la qualité des soins et les budgets des hôpitaux publics.
- page 2691
Réponse du ministère : Emploi publiée le 10/09/1998
Réponse. - En 1997, le centre hospitalier d'Orsay a été amené à prendre des mesures de gestion strictes qui lui ont permis de respecter son équilibre budgétaire. Pour l'année 1998, afin de répartir la dotation régionale de dépenses hospitalières qui lui a été allouée, en fonction des priorités sanitaires qu'elle s'est fixées, l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France a choisi de prendre en compte les données disponibles sur l'activité, les coûts et la situation de chaque établissement. C'est ainsi qu'elle a attribué ou prélevé des crédits en fonction d'un indicateur d'efficience économique, la valeur du point ISA, mesurée par le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI). Les ajustements de base ont été compris dans une fourchette de - 1,3 % à p 0,8 % des budgets " soins de courte durée ". Mais, en même temps, l'agence a tenu compte des particularités du centre hospitalier d'Orsay, de nature à justifier une application limitée de ce mode de calcul. Cette modulation s'est traduite par un prélèvement réduit de - 0,20 % au titre des activités de courte durée et par la préservation de ses moyens dédiés à la psychiatrie et aux soins de suite et de réadaptation. Du fait d'une progression de ses recettes subsidiaires, les dépenses inscrites au budget primitif pour l'année 1998 ont pu progresser de p 0,79 %. De plus, l'établissement recevra, en cours d'année, les crédits permettant le financement des mesures salariales. L'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France porte une grande attention à la situation et au devenir du centre hospitalier d'Orsay. Elle a déjà exprimé son accord à la réalisation de travaux de rénovation de l'établissement tout en insistant, à juste titre, sur la nécessité d'organiser préalablement la complémentarité en termes d'activités avec le centre hospitalier de Longjumeau.
- page 2905
Page mise à jour le