Question de M. BLANC Paul (Pyrénées-Orientales - RPR) publiée le 09/10/1997
M. Paul Blanc ayant pris note de la volonté du Gouvernement de réduire les dépenses publiques, interroge M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation afin de connaître les effectifs globaux (membres officiels et officieux) des cabinets ministériels. Il lui demande en outre si ces effectifs sont en régression ou en augmentation par rapport à ceux des précédents gouvernements.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 27/11/1997
Réponse. - Au 21 octobre 1997, le nombre des membres des cabinets ministériels nommés par arrêté publié au Journal officiel était de 375. Pour la première fois, afin de tenir compte des responsabilités et des attributions de chaque membre du Gouvernement, le Premier ministre a préféré, à la fixation uniforme et a priori d'un nombre maximal de collaborateurs, un accord quasi contractuel avec chaque membre du Gouvernement sur ce nombre. Le choix de cette méthode garantit mieux le respect des plafonds fixés et évite ainsi l'apparition et le développement de collaborateurs officieux constaté par le passé.
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