Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le " classement " ou " l'inscription " aux monuments historiques de certains bâtiments. Il lui demande quel a été en 1996 et au cours des dix premiers mois de l'année 1997, notamment dans le département du Rhône, le nombre de demande faites par les collectivités locales ou les particuliers pour que soient classés ou inscrits leurs bâtiments aux monuments historiques et les pourcentages d'acceptation ou de refus de ces demandes.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 13/11/1997
Réponse. - Le département du Rhône est celui de la région Rhône-Alpes qui comporte le plus d'édifices protégés au titre des monuments historiques : 476 dont 357 inscrits et 119 classés. En 1996 et 1997, le nombre total des demandes de protection en cours d'instruction s'élève à 75 et le nombre des demandes nouvelles s'élève à 20. En 1996, 4 bâtiments ont été inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et 5 classés. En 1997, à la date d'aujourd'hui, 4 bâtiments ont également été inscrits et 2 sont en cours de classement.
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