Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/09/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les achats d'oeuvres d'art de la direction des musées de France (50 millions de francs en 1996) subventionnés par la Réunion des musées nationaux. Il lui demande quelle est la nature des produits achetés en 1996 et au cours des trois premiers trimestres de 1997 et quelle est la prévision des achats en 1998 de tableaux, de sculptures, de tapisseries, de bijoux et d'autres oeuvres d'art. Selon quels critères se fait la répartition du crédit entre ces divers achats ?

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Réponse du ministère : Culture publiée le 13/11/1997

Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite obtenir des informations concernant l'enrichissement du patrimoine national en 1996 et en 1997, sur le rôle à cet égard de la Réunion des musées nationaux et sur les prévisions d'achats pour l'année 1998. L'ensemble des acquisitions, à titre onéreux ou à titre gratuit, de l'Etat pour les musées nationaux est décidé par le ministre de la culture et de la communication, après avis des instances collégiales rattachées à la direction des musées de France (le comité consultatif et le conseil artistique des musées nationaux). Elles sont financées par la Réunion des musées nationaux, établissement public industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre de la culture et de la communication par le décret du 14 novembre 1990, qui centralise les diverses sources de financement (subventions de l'Etat, recettes du droit d'entrée dans les musées nationaux, donations et actions de mécénat). En 1996, 450 oeuvres et objets d'art ont ainsi été achetés grâce à ces crédits, auxquels s'ajoutent les pièces acquises pour le musée des arts et traditions populaires, qui représentent à elles seules plus de 10 000 objets. La participation propre de la Réunion des musées nationaux s'est élevée à 43,61 millions de francs, soit un peu plus de 45 % du montant total des crédits (1). Parmi les oeuvres, de nature très diverse, qui font leur entrée dans les collections publiques, on peut citer 105 objets d'art nigérian de la collection Barbier-Mueller, une paire de paravents japonais, un tableau de Vitale da Bologna " Le Couronnement de la Vierge ", une statut romaine " Aphrodite ", le fonds historique des photographies de Picasso prises par Brassaï de 1932 à 1971, des trésors nationaux dont le certificat d'exportation avait été refusé, comme le tableau de Pierre Bonnard, " Le voyage " ou le " Portrait de M. Levett et de Mlle Glavani " par Liotard. A l'occasion de ces acquisitions, la participation du fonds du Patrimoine (crédit exceptionnel créé en 1979 pour faciliter l'acquisition d'oeuvres d'importance patrimoniale majeure) a été déterminante. Au titre de 1996, les musées bénéficiaires d'acquisitions ont été principalement le musée du Louvre, le musée d'Orsay et le musée des arts d'Afrique et d'Océanie. Au cours des trois premiers trimestres de l'année 1997, l'acquisition des trésors nationaux dont le certificat d'exportation arrivait à échéance a été, comme en 1996, une des priorités. Ainsi les collections nationales se sont enrichies d'un papier collé de Pablo Picasso, du coffret à bijoux exécuté en 1770 et provenant du garde-meuble privé de Marie-Antoinette et du tableau de David, " Portrait de Juliette de Villeneuve ", acquis grâce à la participation de la société des amis du Louvre et du fonds du Patrimoine. Parmi les achats effectués depuis le début de cette année, on peut citer le tableau de Gustave Moreau, " Galatée ", pour le musée d'Orsay, une peinture de Richard Dadd, " Titiana endormie "... En ce qui concerne les prévisions d'achats pour 1998, l'acquisition des trésors nationaux demeure toujours la grande priorité, quelle que soit la nature des oeuvres, mais les autres acquisitions dépendent des opportunités du marché de l'art et sont donc difficilement prévisibles. (1) Financement des acquisitions des musées nationaux (en millions de francs).( NOTA Voir tableau page 3138 ).

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