Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 18/09/1997
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les essais nucléaires qui auraient été réalisés par les Etats-Unis dans le Nevada et également par la Russie. Il souhaiterait avoir confirmation de ces informations et en connaître les motifs pour les deux pays. Il souhaiterait également savoir dans quelle mesure ces essais seraient en contradiction avec les règles définies par le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) qui prévoit l'interdiction générale des essais nucléaires.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 18/12/1997
Réponse. - Les Etats-Unis avaient annoncé, dès 1995, qu'ils conduiraient une série d'expérimentations dites " expériences hydrodynamiques sous-critiques ". Les deux premières expériences se sont déroulées les 2 juillet et 18 septembre 1997. La Fédération de Russie n'a pas, quant à elle, fait état de ses programmes en la matière. Il est souligné que l'événement détecté le 16 août dernier au large de la Nouvelle-Zemble s'est avéré, comme l'avaient estimé nos experts, être un phénomène sismique et non un essai nucléaire. Il est précisé que les expérimentations américaines s'inscrivent dans le programme de maintien de la sûreté et de la fiabilité de l'armement nucléaire (Stockpile Stewardship and Management Program). Ces expériences de laboratoire mettent en oeuvre de l'explosif chimique et des matières fissiles passives, ne dégageant aucune énergie nucléaire. Elles ne contreviennent donc pas au traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), qui porte sur les essais ou toute autre explosion nucléaires. La France est très attachée à cette interdiction, connue sous le nom " d'option zéro ", dont elle avait pris l'initiative le 10 août 1995. Ainsi, les expériences hydrodynamiques sous-critiques sont parfaitement conformes à l'interdiction générale des essais.
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