Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le numéro vert du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée : le 111. Il lui demande : 1o quel a été en 1996 et au cours du premier semestre 1997 le nombre d'appels à ce numéro vert et combien ont été adressés par des enfants ; 2o quel est, à la suite de ces appels, le nombre d'enfants maltraités qui ont été " secourus " ; 3o quelle est l'action des pouvoirs publics pour que soit mieux connu le nouveau numéro vert du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée, le 111.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 26/02/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire s'inquiète du nombre d'appels téléphoniques reçus par le service national d'accueil téléphonique pour l'année 1996 et au cours du premier trimestre 1997, du nombre d'enfants maltraités secourus, à la suite de ces appels, et souhaite connaître l'action des pouvoirs publics pour mieux faire connaître le nouveau numéro vert du SNATEM. En 1996, le SNATEM a reçu 959 792 appels, soit 2 630 appels par jour. En 1997, 8 000 appels par jour ont été recensés. Seulement 6 % de ces appels peuvent être traités par les écoutants, 3 % des appels sont adressés par des enfants. Tous les appels révélant une situation de maltraitance font l'objet d'une transmission aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance. En 1996, 2 789 situations ont été transmises, 25 % ont donné lieu à un signalement à l'autorité judiciaire, 19 % ont bénéficié d'une autre mesure (suivi social, suivi par la PMI, aides financières). Les situations non transmises aux départements (soit parce que l'identification du mineur n'a pu être recueillie, soit parce que l'objet de l'appel ne relève pas de ce type de réponse) donnent lieu à des aides immédiates, conseils, soutien, orientation. En 1996, 22 925 appels ont reçu une aide immédiate. La campagne de communication lancée le 13 mars 1997, dans le cadre de la Grande cause nationale 1997 " Protection de l'enfance maltraitée ", a largement permis la diffusion du nouveau numéro vert du SNATEM, le 119. L'ensemble des documents d'information diffusés par le ministère de l'emploi et de la solidarité, sur le thème de la maltraitance, cite le nouveau numéro vert du SNATEM. Conformément à la loi du 10 juillet 1989, le numéro du SNATEM doit être affiché dans tous les lieux accueillant des enfants. Des affiches sont éditées et diffusées par le SNATEM qui a procédé à une large diffusion du numéro vert. En avril 1997, chaque école et groupe scolaire a été destinataire d'une affiche.
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