Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'installation en février 1997 du comité d'orientation du Centre national de séquençage du génome. Il lui demande quels sont à ce jour les premiers résultats des missions de ce comité d'orientation, quels objectifs lui sont fixés pour les trois prochaines années, quels moyens sont mis à sa disposition pour y parvenir, s'ils doivent être augmentés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/10/1997
Réponse. - Le comité d'orientation du Centre national de séquençage (CNS) a été mis en place le 13 février 1997. Selon les termes de la convention constitutive, le comité d'orientation " propose les orientations scientifiques générales et formule au conseil de gestion tout avis et recommandation sur l'organisation et l'activité du groupement ". Il a pour missions de définir la politique scientifique générale du CNS ; d'assurer les interactions avec les organismes de recherche et les universités ; d'établir la stratégie de valorisation et d'interfaces industrielles, et d'être un lieu de discussion de la politique scientifique de l'après-séquençage. Doivent y être également discutés la mise en place d'une politique de communication et d'information du public, de même que tous les aspects éthiques associés aux études entreprises sur le génome humain. Le comité d'orientation doit se réunir sur convocation du directeur général au moins deux fois par an. Il s'est réuni le 13 février, le 18 juin et le 16 septembre 1997. Depuis son installation, le comité d'orientation a donné un avis favorable à deux projets de recherche du CNS, évalués par le conseil scientifique : établissement de cartes de préséquençage d'une plante modèle (Arabidopsis thaliana), qui renforcera la position de la France et de l'Europe dans le secteur végétal, et cartes de préséquençage d'un génome de poisson (Tetraodon fluviatis), génome très compact qui pourra donner des informations importantes sur l'organisation des gènes du génome humain. Un appel d'offres a, d'autre part, été lancé pour inviter les laboratoires à soumettre au CNS des projets de séquençage dans le cadre de ses activités en coopération. Le comité d'orientation a mis en place plusieurs groupes de réflexion, notamment sur : l'articulation du CNS avec le consortium international intervenant dans le séquençage des agents pathogènes ; l'efficacité de la valorisation, située à l'interface de la recherche académique et de l'industrie ; la diffusion des résultats du séquençage, qui doit tenir compte des pratiques en vigueur au niveau international et des différentes législations réglementant les droits de propriété intellectuelle dans les divers pays. Le CNS a un budget de 80 MF par an. Ces moyens de fonctionnement seront suffisants au cours des trois prochaines années.
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