Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé la proposition, faite dans le rapport sur les archives de France qui a été remis à M. le Premier ministre le 20 juin 1996, d'" organiser la collecte et le dépôt des archives des organismes de sécurité sociale ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre concrètement des mesures en ce sens.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 04/02/1999
Réponse. - La ministre de l'emploi et de la solidarité confirme à l'honorable parlementaire qu'un groupe de travail sur la collecte et le dépôt des archives des organismes de sécurité sociale, piloté par l'UCANSS, a entamé des travaux sur la durée de conservation des archives de sécurité sociale. Parallèlement, en juin 1997, les directions des Archives de France et de la sécurité sociale ont été saisies par le comité d'histoire de la sécurité sociale et l'UCANSS pour la refonte de la lette ministérielle de 1982. Lorsque les travaux seront terminés (chaque caisse devant donner son accord), la direction des Archives de France et la direction de la sécurité sociale élaboreront une circulaire intégrant le résultat de ces travaux.
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