Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 03/07/1997
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour faciliter l'émergence de services d'accompagnement à la vie quotidienne des malades psychiques stabilisés. Ce type de structures, intermédiaire appropriés, entre l'hôpital et l'autonomie totale, permet d'aider temporairement le convalescent à se reprendre en charge progressivement dans sa vie quotidienne. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'informer des moyens financiers qui leur seront consentis.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/06/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les moyens qu'il entend mettre en uvre pour faciliter le développement de services d'accompagnement à la vie quotidienne des malades psychiques stabilisés. L'adaptation des réponses aux besoins des malades mentaux stabilisés est l'une des préoccupations majeures du Gouvernement. Actuellement, ces malades doivent, selon la nature et le degré de leur handicap et en fonction de leurs possibilités d'évolution et de réinsertion, être accueillis dans des structures diversifiées et adaptées à leur état. Il peut s'agir de structures de soins poursuivant un objectif de réadaptation telles que les centres de post-cure, les appartements thérapeutiques, les services de placement familial thérapeutique. Ces malades peuvent être pris en charge, selon leur degré de dépendance, par des structures sociales ou médico-sociales telles que les maisons d'accueil spécialisées, les foyers expérimentaux à double tarification, les foyers de " vie ", les appartements associatifs ou maisons communautaires ou bien en placement familial pour adulte handicapé. Toutefois, ces structures se sont développées de façon inégale et apparaissent parfois insuffisantes selon les régions et les départements. Il appartient aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation et aux autorités compétentes en matière d'action sociale et médico-sociale, d'identifier les besoins de ces différents domaines et de veiller à la mise en place des structures nécessaires. A cet égard, il convient de souligner que les dispositions de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, autorisent désormais les établissements de santé à créer ou gérer des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux. Les agences régionales de l'hospitalisation peuvent faciliter l'émergence de services d'accompagnement à la vie quotidienne des maladies psychiques stabilisés à travers l'emploi de la dotation régionale de dépenses hospitalières, soit en donnant davantage de moyens à des établissements de santé comportant des services adaptés à la prise en charge de ces malades, soit en favorisant la transformation des structures hospitalières en structures médico-sociales, par le transfert des crédits correspondants.
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