Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 26/06/1997

M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la présentation des taux de réussite des bacheliers des lycées au baccalauréat (général, technologique et professionnel) pour l'année 1996, publiés dans les " dossiers d'éducation et de formation " (no 82 de mars 1997) par la direction de l'évaluation et de la prospective de son ministère. Il se félicite de la régularité de ce document d'analyse et de synthèse et de la possibilité ainsi offerte aux familles de consulter ses trois indicateurs de performance (taux de réussite, taux d'accès de seconde au bac et proportion de bacheliers parmi les sortants du cursus) pour les établissements privés de notre pays. Toutefois, il lui demande la raison pour laquelle d'autres établissements d'enseignement public, comme les lycées militaires (Prytanée national militaire de La Flèche, lycée militaire d'Autun, lycée militaire d'Aix-en-Provence, pupilles de l'air, Légion d'honneur de Saint-Denis, etc.), ne sont pas présents dans la liste des établissements " audités " et les motifs pour lesquels leurs résultats au baccalauréat n'y sont donc pas référencés. En effet, ces établissements de grand renom, connus pour la qualité de leur enseignement, disposent d'un encadrement pédagogique issu de l'éducation nationale et regroupent, comme défini dans la typologie (page XIV), des séries ES, L et S. Il lui demande donc son avis à ce sujet.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/09/1997

Réponse. - Les trois indicateurs de performances des lycées, que la direction de l'évaluation et de la prospective a élaborés et publiés depuis maintenant quatre ans, sont relatifs aux établissements dépendant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Ils concernent donc les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels, publics ou privés sous contrat. Il convient cependant de noter que les données disponibles ne permettent pas de présenter l'ensemble de ces indicateurs pour tous les établissements privés. La situation des établissements dépendant du ministre de la défense, comme celle de ceux dépendant du ministère de l'agriculture et de la pêche est sur le plan technique semblable à celle des établissements privés sous contrat et les informations dont dispose le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ne permettraient pas de présenter l'ensemble de leurs indicateurs de performance, la priorité étant d'étendre le système d'information aux établissements privés sous contrat, il n'est pas prévu dans l'immédiat d'y inclure les lycées publics dépendant des autres ministères que celui de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

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