Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 26/06/1997
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés que connaissent de nombreux Français établis à l'étranger pour obtenir des informations concernant les établissements métropolitains dotés d'internats susceptibles d'accueillir leurs enfants. Il lui rappelle, en effet, que certaines familles, établies hors de France, ont à coeur que leurs enfants aient la possibilité de suivre un enseignement en métropole. A cet égard, le problème de l'hébergement se pose, et ces enfants doivent trouver à s'inscrire dans un établissement doté d'un internat et qui veuille bien accueillir les enfants français de l'étranger, ceux-ci nécessitant une attention particulière pendant les périodes de congé. Or, d'une part, il est difficile, pour les parents de ces jeunes gens, d'obtenir la liste des établissements avec internats. En effet, ce document n'est disponible que dans les centres d'information et d'orientation et doit être consulté sur place, ce que ne peuvent faire les Français de l'étranger, en raison de l'éloignement géographique. D'autre part, ce document ne précise pas quels sont les établissements qui sont prêts à recevoir des jeunes Français résidants de l'étranger. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que son ministère entend prendre afin de faciliter aux Français de l'étranger l'accès à la liste des établissements ayant des internats qui seraient prêts à recevoir les jeunes Français de l'étranger.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/07/1997
Réponse. - Malgré la densité du réseau des établissements scolaires français à l'étranger, il peut arriver que des familles françaises expatriées souhaitent que leurs enfants soient accueillis en internat en France. Il est nécessaire d'organiser pour ces enfants un hébergement et un suivi particulier, notamment pendant les fins de semaine et les congés scolaires. C'est la mission qui a été confiée à deux établissements situés respectivement à Agen (lycée Bernard-Palissy) et à Valbonne (centre international). Sans avoir cette vocation spécifique, d'autres établissements du second degré accueillent régulièrement des jeunes Français de l'étranger. Des informations détaillées concernant l'ensemble de ce dispositif figurent dans le guide des établissements scolaires français à l'étranger diffusé par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. Par ailleurs, les autres internats existant en France dans différentes régions sont naturellement ouverts à nos jeunes compatriotes de l'étranger. La liste en est actuellement disponible au niveau académique. Il importe donc que les familles fassent par avance le choix d'une région avant de se renseigner auprès du rectorat concerné, étant rappelé que l'inscription en internat est subordonnée à la présence de correspondants de la famille en France. Toutefois, il est envisagé d'établir et de diffuser une liste de tous les établissements comportant un internat, afin de faciliter les démarches des familles expatriées. Ce document pourrait être disponible dès la prochaine réunion du conseil supérieur des Français de l'étranger. Enfin, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche serait attentif à toute proposition émanant des Français de l'étranger, s'il apparaissait que les internats spécialisés existants n'ont pas une capacité d'accueil suffisante.
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