Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/04/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'annonce faite dans la " Lettre du Gouvernement " des mois de décembre 1996 et janvier 1997 sous-titrée " réformer l'Etat, où en est-on ", qu'afin d'aider les étrangers en situation régulière à maîtriser la langue française, " chaque adulte qui ne parle pas le français bénéficiera d'un crédit de 200 heures gratuites d'apprentissage et les enfants bénéficient de classes spéciales tant à l'école élémentaire qu'au collège ". Il lui demande si ces mesures pour l'intégration durable des étrangers en situation régulière en France ont bien été prises et, dans l'affirmative, quels en sont les résultats, notamment dans le département du Rhône, et si au vu de ces résultats, il envisage de prendre d'autres mesures pour favoriser l'adhésion de ces étrangers aux valeurs et traditions de la France, notamment par l'éducation et l'information qui leur sont apportées.
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La question est caduque
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