Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 03/04/1997

M. Guy Penne souhaite interroger M. le ministre de la défense sur l'inexistence d'une politique européenne du renseignement. Actuellement, la France préside aux destinées de l'Union de l'Europe occidentale (UEC), il serait important de profiter de l'occasion pour faire avancer une politique de renseignement commune ou tout au moins développer les prémices d'une telle évolution. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en ce domaine. Toutefois, il est évident qu'une politique du renseignement à l'échelle de l'Union européenne exige aussi l'existence de moyens techniques propres. Donc, il souhaite avoir des informations précises sur l'état de la coopération satellitaire franco-allemande.

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La question est caduque

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