Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 13/03/1997

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur les problèmes de sécurité en matière de transport scolaire. Les points d'arrêt des cars scolaires donnant lieu à la quasi-totalité des accidents scolaires mortels, leur aménagement systématique devrait être organisé. D'autre part, comme cela est le cas dans d'autres pays, ne pourrait-on pas envisager l'interruption de la circulation pendant toute la durée de l'arrêt du car ? Il souhaite connaître la position de M. le ministre sur cette question.

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La question est caduque

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