Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 27/02/1997
M. François Autain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des malades étrangers. Contrairement à ce qu'il déclarait devant la Haute Assemblée (p. 746 du J.O. no 12 S, compte rendu intégral des débats, séance du 6 février 1997), la presse fait état d'un Tunisien, malade du sida, assigné à résidence à Grenoble depuis 1988, qui aurait été expulsé le 7 février (lendemain de ladite déclaration), et ce malgré une correspondance du ministère du travail et des affaires sociales avertissant les autorités préfectorales des risques d'interruption du traitement, par trithérapie, actuellement indisponible en Tunisie. D'autres cas semblables avaient également été révélés en janvier par la presse nationale. En conséquence, il lui demande la confirmation ou l'infirmation de ces cas bien particuliers. Il lui demande également quelles garanties il compte donner désormais aux malades étrangers.
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La question est caduque
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