Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 06/02/1997
M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration sur les récentes mesures d'aides prises en faveur de l'emploi qui risquent à terme de générer un déséquilibre en faveur du secteur privé. En effet, la globalisation est susceptible d'entraîner la consommation globale des crédits par les entreprises du secteur privé au détriment des aides au secteur public et notamment au détriment des emplois de ville sur lesquels le pacte de relance pour la ville fonde de grands espoirs pour relancer l'emploi et réduire les exclusions. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il compte prendre pour éviter une telle dérive.
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La question est caduque
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