Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la reconstruction de la Bosnie-Herzégovine qui a débuté en 1996 après trois ans de guerre. Il lui demande : 1o quelle a été en 1996 la participation de la France à cette reconstruction ; 2o quels sont les projets de reconstruction pour les trois prochaines années et quelle sera la participation financière et matérielle de la France à l'accomplissement de ces projets.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/05/1997
Réponse. - Après quatre années de guerre, les besoins en matière de reconstruction en Bosnie-Herzégovine sont évalués par la Banque mondiale à environ 5 milliards de dollars sur cinq ans. Ils concernent la reconstruction d'urgence des dommages de guerre mais également le redémarrage économique du pays sur la base de profondes réformes structurelles : il s'agit pour ce second volet de favoriser l'établissement d'une économie de marché en Bosnie-Herzégovine. L'année 1996 a été consacrée à l'aide d'urgence : les conférences de donateurs de décembre 1995 et avril 1996 ont permis de réunir 1,9 milliard de dollars pour l'année. La France, dont l'élément militaire présent sur le terrain avait apporté pendant la guerre mais surtout depuis la signature des accords de paix une aide importante (comme par exemple la réhabilitation avec le concours du génie français des réseaux de distribution d'eau et d'électricité à Sarajevo) et qui avait également fourni une contribution de 25 millions de francs en 1995, a continué son effort par un double canal : nouveau protocole financier bilatéral de 25 millions de francs pour 1996 (attribués à des projets d'infrastructure : eau, électricité, chemin de fer et aéroport) ; financement à hauteur de 18 % de la contribution communautaire (qui s'élève au total à 231,2 Mécus) pour 1996. Celle-ci se concentre sur les priorités suivantes : réhabilitation d'infrastructures (27 Mécus) ; aide pour Sarajevo (35 Mécus) ; aide au retour des réfugiés (dont logement et créations d'emplois : 30 Mécus) ; programmes divers sur fonds PHARE d'aide humanitaire essentielle (agriculture, communication...) pour un total de 125 Mécus. Outre les priorités sectorielles, notre souci est d'assurer autant que possible une juste répartition de l'aide entre les diverses communautés de Bosnie. L'adoption à Paris le 14 novembre 1996 des principes directeurs du plan de consolidation de la paix en Bosnie-Herzégovine subordonne la poursu ite de l'aide internationale à des conditions politiques et économiques plus strictes en 1997 et 1998, afin de permettre à la communauté internationale de progressivement passer le relais aux responsables de Bosnie. Cette logique de conditionnalité a conduit à reporter la prochaine conférence des donateurs prévue initialement en avril 1997 : le fonctionnement essentiellement formel des institutions bloquait l'adoption du budget de l'Etat mais également de lois sur les politiques monétaires, bancaires et fiscales. La communauté internationale a estimé qu'une aide économique à la Bosnie dans de telles conditions de blocage interviendrait en pure perte. La France soutient cette analyse, qui est également celle du haut représentant en Bosnie, M. Bildt. Pour autant, dès que les conditions auront été remplies, les autorités de Bosnie-Herzégovine savent que la conférence de donateurs sera organisée. L'objectif visé sera de recueillir environ 1,4 milliard de dollars de contributions internationales.
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