Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la proposition faite dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les aides à l'emploi rendu public en juillet 1996 de développer les conventions de coopération. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage pour 1997 de prendre des mesures pour parvenir à ce développement.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 06/03/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire, reprenant les conclusions du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les aides à l'emploi rendu public en juillet 1996, souhaite voir développées les conventions de coopération. Les conventions de coopération ont été créées par les partenaires sociaux pour une période provisoire qui a expiré le 31 décembre 1996. Ce dispositif a, depuis son origine, permis l'embauche de 14 697 personnes. Par un nouvel accord en date du 19 décembre 1996, les partenaires sociaux ont reconduit l'accord initial du 8 juin 1994, modifié par l'avenant du 6 juillet 1995, pour une durée de deux ans prenant fin le 31 décembre 1998. Seules les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers peuvent adhérer aux conventions de coopération. Le nombre maximum d'embauches pour chacun des exercices 1997 et 1998 est fixé à 18 000, soit un flux mensuel de 1 500. Le total des engagements souscrits à ce titre ne pourra dépasser 1 milliard 500 millions au titre des entrées de chacun des deux exercices 1997 et 1998.
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